Plaidoyer

Au niveau local

Dans la Commune de Klouékanmè, la SYNPA a obtenu qu’une loi locale soit prise pour la libéralisation des bas-fonds pour les cultures maraîchères.

Dans la Commune de Houéyogbé, les paysans ont obtenu une hausse substantielle du montant accordé à l’agriculture.

Des campagnes ont été menées dans les départements du Mono et de l’Atlantique pour relancer l’agriculture en proposant aux élus locaux des actions favorisant la mise en œuvre du plan de développement local.

Au niveau national

Relecture du Plan Stratégique pour le Relance du Secteur Agricole.
SYNPA a participé dans le cadre de la PNOPPA (Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin, crée le 17 mars 2006 et représentant 9 organisations, auquel SYNPA a adhéré en Mars 2007) à la relecture du Plan Stratégique de Relance du Secteur de l’Agriculture et a obtenu des améliorations significatives même si le processus n’est pas encore terminé.

En effet le PSRSA dans sa première version de 2008 se caractérisait par une absence totale de la contribution des populations concernées, par une orientation marquée vers l’agro-industrie au détriment des agricultures familiales, par l’absence d’un cadre institutionnel précis et par une incohérence avec les stratégies globales nationales ou africaines et avec les accords de partenariat économiques en vigueur.

Suite à un processus de plaidoyer caractérisé par des rapports de force intenses les organisations paysannes en cause ont réussi à faire inclure dans la nouvelle version du PSRSA des nombreux points de leurs revendications notamment en ce qui concerne la place donnée aux agricultures familiales (la notion d’exploitation est explicitée, mise en exergue du poids et du rôle de l’exploitation familiale dans l’agriculture béninoise, professionnalisation des exploitations de type familial), les prémices d’un meilleur cadre institutionnel (la définition des principes directeurs devant régir la mise en œuvre du PSRSA, responsabilisation de tous les acteurs selon le mandat et non la compétence, renforcement des capacités de différents acteurs, participation des acteurs aux instances de concertation et de décision, adoption de la proposition de cadre institutionnel des OP par l’atelier du 27 au 29 août 2009 au « Chants d’oiseaux » à Cotonou), la contribution à la définition des 8 stratégies opérationnelles (mécanisation adaptée et accessible, aménagements opérationnels, connaissances professionnelles accessibles, financement et marchés accessibles, sécurisation et gestion du foncier) ainsi qu’à l’élaboration et l’évaluation financière du plan d’action par filière et pour les aspects transversaux. Néanmoins d’autres dispositions restent à améliorer (notamment la révision du statut et du mandat de la Société Nationale pour la Promotion Agricole qui a été crée pour le coton les autres cultures étant exclus alors qu’elle dispose des prérogatives poussées) mais le gouvernement laisse en attente les organisations paysannes d’un nouveau rendez-vous. A lire également…

La Loi Foncière 2007-03.

Pendant longtemps le régime foncier du Benin s’est caractérisé par des pratiques coutumières et coloniales qui permettaient une gestion souple et respectueuse des traditions en matière d’accès à la terre et dans les contentieux ruraux.

C’est cet équilibre qui semblait être menacée par un projet de loi sur le foncier lancé en 2004 qui projetait l’exclusion de ces pratiques traditionnelles qui ont fait leur preuve.

Ainsi par exemple un moyen d’accès à la terre pour les jeunes était de recevoir un territoire de la part des chefs de village en contrepartie des « cadeaux d’allégeance » qui consistait à céder une partie de leurs produits aux propriétaires du terrain ainsi cultivé la loi a complètement remis en cause.

Le régime coutumier ne reconnaissait à la femme aucun moyen d’accès à la terre (ni par héritage, ni par achat) au sujet duquel la loi sur le foncier rural dans sa première version a gardé un silence plat tandis que dans la deuxième version la femme à des droits égaux avec l’homme (héritage à part égal, possibilité d’achat).

La terre était inaliénable dans le régime coutumier mais il y a eu tout de même des transactions sur la terre et qui sont devenus une source importante de conflit devant les tribunaux. SYNPA a demandé et obtenu une meilleure sécurisation dans le règlement de ces conflits par la demande d’apporter plus de preuves.

C’est grâce notamment de l’action de SYNPA et avec l’aide de Social Watch que ce projet a finalement aboutit à la Loi foncière de 2007 essentiellement respectueuse des traditions tout en les conciliant avec un droit moderne performant.

Elle a rencontré la Chambre d’Agriculture en fin Avril 2005, censée rassembler les propriétaires du foncier rural, en lui demandant de s’impliquer dans le processus d’élaboration de la loi. La rencontre avec cette instance étant infructueuse d’autres rencontres ont eu lieu respectivement avec l’Assemblée Nationale en Avril 2006 et avec le Secrétaire Général du Ministère de l’Agriculture en Aout 2006 pour demander l’accélération du dossier sur la loi foncière qui est resté bloquée à la Cour Constitutionnelle de 2004 à 2006.

La Cour Constitutionnelle a rendu son avis le 24 Septembre 2006. SYNPA a été également reçu par le premier Vice Président de l’Assemblé Nationale le 2 novembre 2006 pour demander une nouvelle fois une accélération du processus et c’est à ce moment là qu’on leur à demandé de faire des propositions, rencontre qui a bénéficié d’une couverture télévisée.

SYNPA leur à envoyé ses propositions deux semaines après. Mais le dossier est resté de nouveau bloqué jusqu’à Décembre 2006. SYNPA rencontre de nouveau le 1er Vice Président de l’Assemblée Nationale en Décembre 2006 et met une dernière fois la pression en évoquant la possibilité d’appeler le monde paysan à l’abstention lors des élections législatives en Mars 2007.Une deuxième rencontre a eu lieu avec l’Assemblée Nationale en Février 2007 suite au sitting devant cette même Assemblée avec Social Watch du même mois pour demander le vote de la loi. La loi est finalement votée en Octobre 2007.

C’est à travers ces rencontres que SYNPA à réussi à faire intégrer dans la nouvelle loi 70% de leurs propositions par le biais des amendements suivants: la limitation de la durée des jachères à 5 ans (au lieu des 10 qui ont été demandés) puisque l’absence de réglementation en là matière était un obstacle à l’accès à la terre la durée des jachères pouvant monter jusqu’à 50 ans; instauration de l’opposabilité par les collectivités territoriales (mairies) d’un droit d’usage aux grands propriétaires dans le cas ou ces derniers n’utilisaient pas leurs terres (au de là de 5 ans); l’instauration de la liberté de choix pour les petits paysans entre les tribunaux de conciliation avec un processus basé sur les pratiques traditionnelles de règlement des conflits et les tribunaux de droit modern, puisque avant tous les conflits opposant les grands propriétaires aux petits paysans se réglaient devant les tribunaux étatiques alors que ces derniers ne disposaient pas des moyens que demandait une telle procédure.

SYNPA a également continué le suivi de la loi dans sa mise en œuvre. Elle a rencontré en Mars 2008 la Directrice de la promotion de la législation rurale pour attirer l’attention sur le problème des terrains agricoles en proximité des villes qui ont été visées par les nouveaux plans d’aménagement du territoire urbain. Suite à cette rencontre le Décret d’application prise en Décembre 2008 de la Loi foncière de 2007 a inclus une disposition qui confie aux mairies le règlement de la question des terrains agricoles qui se trouvent dans les zones d’urbanisation. Le danger était l’expropriation abusive des propriétaires en question alors que grâce à cette disposition des arrêtés peuvent être prises par les maires pour que ces terres puissent être prises en compte dans les plans d’aménagement urbain.

La « réforme de la réforme » foncière.

SYNPA découvre en 2009 que les acquis de la nouvelle Loi foncière de 2007 qui commence à peine d’être appliquée semblent être remis en cause par le programme MCA-Benin. A l’occasion d’un atelier sur la loi 2007 tenu en mai 2009 dans ses locaux, SYNPA a invité et questionné le directeur du projet « accès au foncier » du MCA-Bénin sur les conséquences de la mise en œuvre du projet MCA sur la Loi 2007.

La réponse officielle du MCA-B fut que le projet ne visait absolument pas à supprimer la Loi 2007 mais à souligné le fait que le régime dualiste de cette même loi était un obstacle majeur à l’investissement . Afin de confirmer ou d’infirmer ses soupçons, SYNPA au cours de l’année 2010 a organisé plusieurs ateliers de comparaison de la Loi 2007 avec le projet de code foncier avec l’aide des juristes indépendantes et les collaborateurs du MCA.

Il en ressort de ces analyses que la Loi 2007 sera effectivement vidé de son sens si le projet de code entre en vigueur dans sa version de Mars 2010. Néanmoins il semblerait qu’il a fait l’objet de nouveaux remaniements au mois de Septembre 2010 mais pour l’instant nous n’avons pas encore accès à ces résultats.

En attendant et sous la réserve des derniers éléments inconnus on est dans l’obligation d’attirer l’attention de la société civile sur les enjeux de la réforme foncière non seulement en raison du contenu de la réforme mais également en raison du processus peu démocratique qui l’a entouré ces dernières années. Lire la suite…
Contre les agro-carburants

Une des dispositions du PSRSA qui devraient être revue seraient notamment la question des agrocarburants, un des sujets auquel SYNPA attache une importance grandissante. Lors de ses nombreuses rencontres en France avec les différents ONGs mobilisées en matière des agrocarburants SYNPA a souligné les dangers du développement de cette industrie en ce qu’elle conduirait à une forte concurrence entre les cultures intensives et les cultures vivrières, cette dernière étant la garantie par excellence contre la famine.

SYNPA a continué la campagne au Benin en rencontrant le Ministre de l’Agriculture en juin 2008 et en proposant un changement de comportement et une valorisation d’autres sources énergétiques pour régler les problèmes énergétiques et pour lutter contre le réchauffement climatique qui sont les arguments de phare du gouvernement dans l’élaboration d’une stratégie pour la promotion des biocarburants. Malheureusement leurs recommandations n’ont pas été prises en compte et pour cette raison la lutte doit continuer d’autant plus que des discordances importantes existent sur le sujet au sein même de la société civile.

Contre l’accaparement des terres agricoles.

Une des conséquences désastreuses de la « nouvelle mode des agrocarburants » et des conséquences de l’augmentation des prix suite à la crise alimentaire de 2008 est la ruée sur les terres agricoles, un phénomène qui touche de plus en plus de pays en voie de développement disposant de réserves de terres, comme le Bénin. Quatre études ont été réalisées depuis 2009 pour tenter de cerner l’ampleur du phénomène au niveau national dont la première en Novembre 2009 en collaboration avec le CCFD et avec une équipe de consultants dans la Commune de Djidja. Suite à la large diffusion des résultats de cette étude trois autres ont été lancés en 2010 dans les communes de l’Ouèsse, d’Alada et de Djougou, ces deux derniers avec la collaboration de la SNV et dans le cadre de la PNOPPA.

Selon les enquêtes réalisées à Djidja et à Ouèsse par Synergie Paysanne en collaboration avec un cabinet de consultant une estimation de la superficie totale des terres ayant fait l’objet d’une transaction donne environ 45,82% de toutes les terres cultivables dans la commune de Djidja depuis 2006 et de 48,20% dans la commune de l’Ouèsse depuis 2005.

Deux autres études ont été réalisées dans les communes d’Allada, et de Djougou par le SNV où la tendance a été partout à la hausse. Plusieurs cas de prospection ont révélé des acquisitions allant jusqu’à 10.000 ha de terres. La crise économique et la crise alimentaire se sont des raisons générales qui ont favorisé la tendance partout dans le monde mais au Benin d’autres facteurs poussent également vers l’accentuation du processus. En effet la politique gouvernementale très favorable aux investissements et la réforme foncière accélérée sans les conditions indispensables au préalable ne font qu’aggraver le phénomène.

Il ne s’agit pas ici d’un cas précis d’investissements massifs mais plutôt d’un ensemble de cas sur le même territoire avec des investisseurs de nature différente, ce qui semble confirmer que de plus en plus d’acteurs considèrent les terres agricoles comme de bons investissements. Lire la suite…

Au niveau international

Synergie Paysanne a porté la voie des paysans béninois lors de nombreuses rencontres internationales:

En 2011 lors de la Campagne de Carême organisée par le CCFD en France et lors du forum social mondial au Sénégal
En 2009 et 2010, en France, lors de la campagne de Carême organisée par le CCFD
En 2008, à Bonn, en Allemagne, au forum sur la diversité biologique de Planet Diversity
En 2008, lors de la campagne européenne contre les agro carburants
En 2008 au forum social africain (Niamey, Niger)
En 2007, au forum mondial sur la souveraineté alimentaire, (Nyéléni, Mali)
En 2005, au forum africain sur les importations des produits de l’Union Européenne (Yaoundé, Cameroun)
En 2004 au forum sur la réforme agraire (Valence, Espagne)
En 2003 au forum social mondial (Porto Alegre, Brésil)